Provencher c. Industrielle Alliance, 2011 QCCS 2225, juge Jules Allard.
Jean-Rock Provencher a été en arrêt de travail du 6 décembre 2005 au 11 février 2008. Durant cette période, il a été opéré par le docteur Michaud. Tout au long de cette période, il a reçu des prestations d’assurance-invalidité de l’Industrielle. Il est revenu au travail le 11 février 2008 mais quelques jours plus tard, son poste a été aboli, à savoir le 20 février 2008.
Un mois plus tard (à la fin du mois de mars 2008), Jean-Rock Provencher ressent des douleurs. Il communique donc avec le docteur Michaud. Ce dernier est débordé et il ne voit Jean-Rock Provencher en consultation que le 10 juin 2008. Le docteur Michaud prescrit alors un examen spécial qui a lieu le 18 juin 2008. Le 7 juillet 2008, le docteur Michaud opère de nouveau Jean-Rock Provencher.
Le 4 septembre 2008, l’Industrielle annonce à Jean-Rock Provencher qu’il n’est plus admissible à l’assurance et ce, pour plusieurs raisons dont la suivante: l’assureur n’est pas responsable d’une rechute si le participant n’est plus invalide depuis plus de 90 jours de la cessation de la première invalidité.
Selon le juge, cet argument de l’Industrielle ne peut pas être retenu car dès le mois de mars 2008, Jean-Rock Provencher a ressenti des douleurs. Cela s’est produit à peine un mois après son retour au travail. Le juge croit que Jean-Rock Provencher ne peut pas être responsable de l’encombrement du système de santé ni du fait que son chirurgien était débordé de travail.
Par conséquent, le juge condamne l’Industrielle à verser à Jean-Rock Provencher des prestations d’assurance-invalidité à compter du 1er avril 2008.
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